BRAVORNIQ · Informations contractuelles et consommateurs
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles, ainsi qu’aux droits des personnes concernées au titre du RGPD et du droit français.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. Champ d’application et coordonnées du responsable du traitement
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles les données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de la consultation de bravorniq.com , de la création ou de l’utilisation d’un compte client, de la passation et de l’exécution d’une commande, du paiement, de la livraison, d’un retour, d’une demande au titre d’une garantie, d’un échange avec le service client ou de la gestion des préférences de communication.
Le responsable du traitement exerce sous le nom commercial BRAVORNIQ. Il peut être contacté à l’adresse suivante : 17476 Rich Valley Rd, Abingdon, VA 24210, États-Unis ; téléphone : +1 (276) 714-6398 ; e-mail : boutique@bravorniq.com .
2. Catégories de données collectées
- données d’identification et de contact, notamment nom, adresses de livraison et de facturation, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- données relatives à la navigation commerciale et aux transactions, notamment produits consultés, panier, commandes, paiements, remboursements, retours et garanties ;
- échanges avec le service client ainsi que les documents ou informations transmis afin de permettre le traitement d’une demande ;
- identifiants liés au compte client et préférences en matière de communication ;
- données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé, les journaux de sécurité et les informations associées aux cookies, conformément aux choix exprimés par le visiteur.
Les données complètes relatives aux cartes de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné et ne doivent pas être transmises au service client.
3. Finalités des traitements et bases juridiques
Exécution du contrat
Les données sont traitées lorsque cela est nécessaire à la gestion du panier, de la commande, du paiement, de la livraison, du suivi, du retour, du remboursement, des garanties et, plus généralement, à l’exécution des services demandés par le client.
Consentement
Le consentement peut constituer la base du traitement pour l’envoi de newsletters et de communications marketing, certaines opérations de personnalisation facultative ainsi que pour l’utilisation de cookies ou traceurs non strictement nécessaires lorsque ce consentement est requis.
Obligation légale
Certaines données sont traitées ou conservées afin de respecter les obligations applicables en matière notamment de fiscalité, de comptabilité, de garanties, de sécurité des produits, d’archivage légal et de réponse aux autorités habilitées.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de BRAVORNIQ, notamment en matière de sécurité, de prévention de la fraude, d’amélioration du service, de défense des droits et d’établissement de statistiques strictement nécessaires, sous réserve d’une prise en compte appropriée des droits et intérêts des personnes concernées.
Les traitements concernant les visiteurs et clients situés en France sont mis en œuvre conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données à caractère personnel ainsi qu’aux règles relatives aux communications électroniques et aux cookies.
4. Destinataires des données et communication à des tiers
Les données personnelles sont communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire aux prestataires intervenant pour l’hébergement, le paiement, la sécurité, la livraison, le suivi des colis, le service client, les analyses autorisées, la comptabilité ou le conseil juridique, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées à en obtenir communication. Les données personnelles ne sont pas vendues.
Dans le cadre de la livraison, DHL Express, UPS® et FedEx peuvent notamment recevoir les informations strictement nécessaires à l’acheminement du colis, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et les références d’expédition.
5. Transferts internationaux et localisation des traitements
Les données peuvent être traitées au sein de l’Espace économique européen ou dans tout autre pays dans lequel intervient un prestataire utilisé pour la fourniture des services. Lorsqu’un transfert de données est soumis aux exigences du RGPD, il est encadré par un mécanisme juridiquement reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée applicable.
6. Durées de conservation
- Commandes et facturation : les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée légale d’archivage applicable, laquelle peut atteindre dix ans pour certaines pièces comptables.
- Compte client : les données sont conservées jusqu’à la suppression du compte ou jusqu’à l’expiration d’une période d’inactivité appropriée, sous réserve des informations devant être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou assurer la défense de droits.
- Service client, retours et garanties : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant une période limitée permettant d’établir la preuve des échanges et d’assurer la défense des droits.
- Prospection commerciale : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation retenue à compter du dernier contact actif.
- Journaux de sécurité et cookies : les données correspondantes sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.
7. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait. Toute personne peut également demander à ne plus recevoir de communications commerciales.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à boutique@bravorniq.com . Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en présence d’un doute raisonnable quant à l’identité du demandeur et de manière proportionnée. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente du lieu de résidence de la personne concernée.
8. Cookies et gestion des choix des visiteurs européens
Lorsqu’une connexion est identifiée comme provenant de France ou de l’Espace économique européen, le module de gestion du consentement permet au visiteur de choisir entre Accepter , Refuser et Personnaliser avant tout dépôt ou toute lecture de cookie non strictement nécessaire. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation du panier, des fonctions de sécurité ni des fonctionnalités strictement nécessaires au fonctionnement du site.
9. Sécurité et protection des données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles, notamment par la limitation des accès, le chiffrement des transmissions, la mise en place de sauvegardes, la journalisation, le contrôle des prestataires et la surveillance des incidents. Le client demeure responsable de la confidentialité de son mot de passe et est invité à signaler sans délai toute utilisation inconnue ou non autorisée de son compte.