Conditions générales de vente – CGV

Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes à distance conclues sur bravorniq.com entre BRAVORNIQ, agissant en qualité de vendeur, et tout client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles s’appliquent notamment aux chemins de table, sacoches, portefeuilles, sacs à bandoulière, sacs à dos, sacs à outils et sacs de transport pour animaux proposés sur le site.

La version des CGV portée à la connaissance du client et acceptée au moment de la commande demeure applicable à celle-ci. Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie au titre du droit français et, le cas échéant, des règles européennes applicables.

2. Compte client et utilisation du site

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à boutique@bravorniq.com . Lorsque la commande sans création de compte est proposée, l’ouverture d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer un achat.

L’accès au site peut être temporairement suspendu ou limité pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Une telle interruption est sans incidence sur la validité d’une commande déjà confirmée et ne limite pas les droits attachés à celle-ci.

3. Produits, disponibilité et information sur les prix

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles du bien concerné, notamment sa désignation, ses photographies, ses dimensions, sa matière, sa couleur, sa capacité, sa compatibilité, ses éventuelles recommandations d’utilisation, son prix en euros et sa disponibilité. Les photographies ont une vocation illustrative ; de légères différences de teinte peuvent notamment résulter des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou de variations normales entre séries de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou indiqués. Lorsqu’un produit devient indisponible après paiement, le client en est informé et peut obtenir le remboursement de l’article concerné sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas d’erreur manifeste portant sur un prix ou une description et constatée avant l’expédition, aucun prix supérieur ni aucun produit différent ne pourra être imposé au client sans son accord préalable.

4. Processus de commande et paiement

1. Le client sélectionne le produit, la variante éventuelle et la quantité souhaitée.
2. Le panier récapitule les articles sélectionnés, leur prix, les éventuelles réductions applicables et les frais de livraison.
3. Le client vérifie et, si nécessaire, corrige son adresse de livraison ainsi que ses coordonnées.
4. Avant validation, l’étape de paiement affiche le montant total en euros, la TVA, les frais applicables et le moyen de paiement sélectionné.
5. Le client peut prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des règles relatives à la livraison, aux retours, à la rétractation et à la confidentialité avant de confirmer la commande avec obligation de paiement.
6. Une confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande est adressée à l’adresse électronique fournie par le client.

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express . Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé et peuvent, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’une procédure d’authentification ou de vérification de sécurité.

5. Livraison

Pour les destinations françaises desservies, le délai total estimatif est de 8 à 16 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai global comprend le traitement de la commande, son acheminement et sa livraison. Pour toute commande d’un montant inférieur à 155,38 € , des frais de livraison standard de 9,18 € sont appliqués. La livraison standard est gratuite à partir de 155,38 € .

Les zones desservies, les transporteurs, les modalités de suivi et les autres conditions applicables sont précisés dans la Politique de livraison et frais d’expédition .

6. Annulation de commande

Une commande peut être annulée et remboursée intégralement tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Une fois la commande expédiée, le client conserve la possibilité d’exercer, selon les conditions applicables, son droit de rétractation ou de recourir au retour commercial sans justification après livraison. Les modalités correspondantes sont précisées dans Droit de rétractation et annulation de commande .

7. Retours et remboursements

L’ensemble des catégories de produits vendues sur le site peut faire l’objet d’un retour commercial sans justification demandé dans les 26 jours calendaires suivant la livraison , sous réserve du respect des conditions relatives à l’état du produit, à son emballage et, le cas échéant, à l’hygiène, telles qu’elles sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement . Ce délai commercial supplémentaire n’a ni pour objet ni pour effet de limiter le droit légal de rétractation ou les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

8. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles sont traitées notamment pour permettre la gestion du compte, du panier, de la commande, du paiement, de la livraison, des retours, du service client et de la sécurité du site ainsi que, selon les choix du visiteur, l’envoi de communications ou l’utilisation de cookies non strictement nécessaires. Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits applicables sont détaillés dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles et dans la Politique relative aux cookies .

9. Réclamations, droit applicable et règlement des litiges

Les ventes destinées au marché français sont soumises aux règles applicables du droit français de la consommation et, le cas échéant, au droit de l’Union européenne, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il peut bénéficier dans son lieu de résidence habituelle. Toute réclamation peut être adressée au service client préalablement à la mise en œuvre d’une procédure amiable ou judiciaire.

10. Modification des présentes conditions

BRAVORNIQ peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification technique ou d’un changement dans le fonctionnement du site. Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes passées après sa mise en ligne. Une modification ultérieure ne saurait réduire les droits attachés à une commande déjà confirmée.

11. Responsabilité

BRAVORNIQ demeure responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une surcharge, d’une transformation du produit, d’un entretien contraire aux instructions applicables, d’un usage non conforme à sa destination ou d’informations de livraison erronées fournies par le client. Cette disposition ne limite ni les garanties légales, ni les obligations relatives à la sécurité des produits, ni la réparation des dommages corporels, ni aucune responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, dénominations, mises en page et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation excédant les exceptions prévues par la loi requiert l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné. Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Contact