Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes à distance réalisées sur bravorniq.com entre BRAVORNIQ, en qualité de vendeur, et tout client agissant à des fins personnelles. Elles s’appliquent aux chemins de table, sacoches, portefeuilles, sacs à bandoulière, sacs à dos, sacs à outils et sacs de transport pour animaux.
La version présentée et acceptée au moment de la commande reste applicable à cette commande. Les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français et les règles européennes applicables restent pleinement applicables.
2. Compte client et fonctionnement du site
Le client fournit des informations exactes et actualisées, protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée à boutique@bravorniq.com . Lorsqu’un achat sans compte est disponible, la création d’un compte n’est pas nécessaire pour commander.
Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Une interruption n’annule pas une commande déjà confirmée et ne réduit pas les droits liés à cette commande.
3. Produits, disponibilité et information sur les prix
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles : désignation, photographies, dimensions, matière, couleur, capacité, compatibilité, conseils d’utilisation, prix en euros et disponibilité. Les photographies illustrent le produit ; une légère variation de couleur peut résulter de l’écran, de la lumière ou d’une série de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite du stock indiqué. Si un produit devient indisponible après paiement, le client est informé et peut obtenir le remboursement de l’article indisponible sur le moyen de paiement initial. En cas d’erreur manifeste de prix ou de description identifiée avant expédition, aucun prix supérieur ni produit différent n’est imposé sans l’accord du client.
4. Commande et paiement
- Le client choisit le produit, la variante et la quantité.
- Le panier affiche les articles, les prix, les réductions éventuelles et les frais de livraison.
- Le client vérifie l’adresse de livraison et ses coordonnées.
- Le passage en caisse affiche le total en euros, la TVA, les frais applicables et le moyen de paiement.
- Le client peut consulter les présentes CGV ainsi que les règles de livraison, retour, rétractation et confidentialité avant de confirmer la commande avec obligation de paiement.
- Une confirmation reprenant les éléments essentiels est envoyée à l’adresse e-mail fournie.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express . Le paiement est traité par un prestataire spécialisé et peut faire l’objet d’une authentification de sécurité.
5. Livraison
Pour les destinations françaises couvertes, le délai total estimatif est de 8 à 16 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai total comprend le traitement de la commande, l’acheminement et la livraison. Une commande d’un montant inférieur à 155,38 € supporte 9,18 € de frais de livraison standard ; la livraison standard est gratuite à partir de 155,38 € .
Les zones desservies, transporteurs, modalités de suivi et règles applicables sont détaillés dans la Politique de livraison et frais d’expédition .
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée avec remboursement intégral tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Après expédition, le client peut utiliser le droit de rétractation ou le retour sans motif prévu après livraison. Les modalités figurent dans Droit de rétractation et annulation de commande .
7. Retour et remboursement
Toutes les catégories de produits vendues sur le site peuvent faire l’objet d’un retour sans motif demandé dans les 26 jours calendaires suivant la livraison , sous réserve des conditions d’état, d’emballage et d’hygiène indiquées dans la Politique de retour et de remboursement . Ce délai commercial ne réduit ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
8. Confidentialité et données personnelles
Les données sont utilisées pour le compte, le panier, la commande, le paiement, la livraison, les retours, le service client, la sécurité et, selon les choix du visiteur, les communications et cookies non nécessaires. Les finalités, bases légales, durées, destinataires et droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles et la Politique relative aux cookies .
9. Réclamations, droit applicable et litiges
Les ventes destinées au marché français sont régies par le droit français de la consommation et les règles européennes applicables, sans priver le consommateur des protections impératives de son lieu de résidence habituelle. Une réclamation peut être adressée au service client avant tout recours amiable ou judiciaire.
10. Modification des conditions
Les CGV peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou du fonctionnement du site. Une nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa mise en ligne. Une modification ultérieure ne réduit pas les droits attachés à une commande déjà confirmée.
11. Responsabilité
BRAVORNIQ reste responsable des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur. La responsabilité ne couvre pas un dommage résultant exclusivement d’une surcharge, d’une transformation, d’un entretien contraire aux instructions, d’un usage non prévu ou d’informations de livraison erronées fournies par le client. Cette règle ne limite pas les garanties légales, la sécurité des produits, les dommages corporels ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, noms, mises en page et éléments graphiques du site sont protégés. Leur copie, modification, diffusion ou exploitation au-delà des exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire concerné. Les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
13. Contact
17476 Rich Valley Rd
Abingdon, VA 24210
États-Unis
Téléphone : +1 (276) 714-6398
E-mail : boutique@bravorniq.com
Du lundi au vendredi : de 10 h 00 à 17 h 00, heure de Paris (CET/CEST). Samedi et dimanche : fermé.